Résilier un contrat de nettoyage : préavis, forme, délais

La plupart des contrats de propreté sont annuels et se reconduisent tacitement. Autrement dit : si personne n'écrit rien avant une date que le contrat mentionne en petits caractères, vous êtes repartis pour douze mois.

C'est la raison pour laquelle on reste, en moyenne, un an de plus qu'on ne le voulait avec un prestataire dont on n'est plus satisfait. Pas parce qu'on hésite : parce qu'on a regardé le contrat trois semaines trop tard.

La première chose à faire n'est donc pas de chercher un autre prestataire. C'est d'ouvrir votre contrat et d'y trouver deux dates. Cette page dit lesquelles, et où.

Les deux dates à trouver dans votre contrat, en cinq minutes

1. La date d'échéance. Souvent la date anniversaire de la signature, parfois une date fixe. Elle est dans les premiers articles, sous un intitulé du type « durée » ou « prise d'effet ».
2. La durée du préavis. Le plus souvent trois mois sur ce marché, parfois un ou six. Elle est à l'article « résiliation » ou « dénonciation ».

La date qui compte est la troisième, et c'est vous qui la calculez : échéance moins préavis. C'est la date limite pour envoyer votre courrier. Notez-la, elle seule.

Si le contrat est silencieux sur l'une des deux, ou si vous n'avez pas retrouvé le document signé, la réponse se trouve dans les conditions générales du prestataire, mentionnées au bas du devis d'origine ou des factures.

Les trois cas de sortie

1. L'échéance annuelle. Le cas ordinaire. Vous notifiez avant la date limite calculée ci-dessus, le contrat s'arrête à son échéance. Aucun motif n'est à donner : ne pas reconduire n'est pas une sanction, c'est une décision.
2. La tacite reconduction déjà déclenchée. La date limite est passée. Deux voies : attendre l'échéance suivante — et poser dès maintenant un rappel douze semaines avant —, ou négocier une sortie anticipée. La négociation aboutit plus souvent qu'on ne le croit : un prestataire qui sait que le client partira dans un an préfère rarement finir l'année en mauvais termes.
3. Le manquement. Le contrat prévoit en général une procédure : constat écrit, mise en demeure, délai de correction, puis résiliation si rien ne change. Elle suppose des traces écrites — courriels datés, photos, relevés de passages manquants. C'est là que l'absence de dispositif de contrôle se paie une seconde fois : sans document, un manquement réel est indémontrable.

La forme de la notification

• Par lettre recommandée avec avis de réception, sauf si le contrat prévoit une autre forme — certains admettent le courriel avec accusé de lecture, ou l'envoi recommandé électronique. Vérifiez l'article avant d'envoyer : une notification envoyée dans une forme non prévue peut être contestée, et vous perdez une année sur un point de procédure.
• À l'adresse du siège figurant au contrat, pas à celle de l'agence qui vous suit.
• La date qui fait foi est en général celle de l'envoi, parfois celle de la réception. C'est encore l'article qui le dit.
• Conservez l'exemplaire, la preuve de dépôt et l'avis de réception. Trois documents, un seul dossier.

Ce que la lettre doit contenir, et rien de plus : l'identification du contrat, la volonté de ne pas le reconduire, la date d'effet retenue. Pas de motif, pas de reproche, pas d'historique. Une lettre de résiliation n'est pas le lieu d'un règlement de comptes : tout ce qui y est ajouté est une prise qu'on donne.

Le modèle de lettre

Structure à produire, prête à personnaliser :

Objet : dénonciation du contrat d'entretien n° ____ — non-reconduction à son échéance

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous informons de notre décision de ne pas reconduire le contrat d'entretien des locaux référencé ci-dessus, conclu le __/__/____ et portant sur le site situé ____.

Conformément à l'article __ dudit contrat, cette dénonciation est notifiée dans le respect du préavis de ____ mois. Le contrat prendra donc fin le __/__/____.

Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer la bonne réception de ce courrier, ainsi que les modalités de restitution des accès et des matériels vous appartenant.

(Formule de politesse.)

Ce qui se passe entre la notification et la sortie

Le contrat continue de s'exécuter normalement pendant le préavis, et il doit l'être : la prestation reste due, la facture aussi.

Pendant cette période, trois choses se préparent en parallèle :

• la reprise du personnel affecté à votre site → comment elle fonctionne ;
• la restitution des accès — clés, badges, codes — et la reprise du matériel appartenant au prestataire sortant ;
• la mise en place du prestataire entrant : cahier des charges, matériel, planning. Chez nous, 7 à 14 jours entre la signature et le premier passage.

Il n'y a pas de journée blanche entre les deux contrats. Le premier passage du nouveau a lieu à la date où le précédent s'arrête.

Nous lisons votre contrat, sous 24 h

Vous nous l'envoyez, nous vous répondons sous 24 h ouvrées :

• la date à laquelle vous pouvez sortir, et la date limite pour le dire ;
• la forme exacte que doit prendre votre notification, d'après votre article ;
• ce qui est prévu pour le personnel affecté à votre site ;
• ce qui est facturé et qui n'est pas réalisé.

Gratuit, sans suite obligée. Si la lecture conclut que vous avez intérêt à attendre huit mois, nous vous le dirons — et vous saurez à quelle date reprendre le dossier.

Envoyer mon contrat 04 49 39 23 48

Questions fréquentes