Devis

Mentions légales

Référence : article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), articles R. 123-237 et R. 123-238 du Code de commerce, articles L. 311-2 et L. 311-3 du Code de la consommation pour l’identification du professionnel.

Dernière mise à jour : 2 mai 2026 — Version V2 (mise à jour Kbis 8 avril 2026 + données Pappers).

1. Éditeur du site

Le site https://lamaisondelaproprete.fr/ (ci-après « le Site »), exploité sous la marque La Maison de la Propreté (ci-après « LMP »), est édité par :

Propreté by MTP Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1 000 €

  • Siège social : 776 Avenue Raymond Dugrand, 34000 Montpellier, France
  • SIREN : 913 923 660
  • SIRET (siège) : 913 923 660 00010
  • RCS : Montpellier B 913 923 660 — n° de gestion 2022B02490
  • Date d’immatriculation RCS : 27 mai 2022
  • Lancement opérationnel : Q2 2026 (mai 2026)
  • Code APE / NAF : 81.21Z — Nettoyage courant des bâtiments
  • N° TVA intracommunautaire : FR 32 913 923 660 (clé 32 calculée selon algorithme officiel — en cours de publication VIES)
  • EUID (identifiant européen) : FR3405.913923660
  • Convention collective applicable : IDCC 3043 — Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
  • Email : contact@lamaisondelaproprete.fr
  • Téléphone : Lignes locales 6 villes en cours d’activation (sous 7 jours après lancement Q2 2026). Demande de rappel sous 1 h via /devis/?mode=callback#rappel.

Note dénomination commerciale : la dénomination sociale officielle au RCS de Montpellier est « Propreté by MTP ». La marque commerciale exploitée est « La Maison de la Propreté » (abrégée « LMP »). Dépôts INPI en cours. Aucun changement de dénomination sociale RCS n’est en cours à la date de mise à jour.

2. Directeur de la publication

Conformément à l’article 6 III 1°-a) de la LCEN :

  • Nom : Mathieu Floch
  • Qualité : Représentant légal de la société présidente HORIZON OCEAN EXPLOITATION (SARL, SIREN 941 408 411), elle-même Présidente de Propreté by MTP. Fondateur et visage de la marque LMP.
  • Contact : direction@lamaisondelaproprete.fr

Présidente personne morale : HORIZON OCEAN EXPLOITATION — SARL, SIREN 941 408 411, siège 1 Rue de la Chicane, 34670 Baillargues. Représentée par Mathieu Floch.

3. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

Vercel Inc.

Région de déploiement : Francfort (FRA1), Union européenne. Le déploiement est configuré pour limiter le traitement et le stockage des données dans l’Espace économique européen, conformément à la politique de confidentialité LMP. Voir Politique de confidentialité — §7 Transferts internationaux.

Domaine et DNS : la zone DNS lamaisondelaproprete.fr est gérée par OVH SAS (RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix). Aucune information personnelle n’est associée au DNS.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site (architecture, charte graphique, textes, photographies, vidéos, logos, marques, illustrations, infographies) est la propriété exclusive de Propreté by MTP, ou fait l’objet d’une licence d’utilisation à son profit. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite, sauf autorisation écrite préalable et expresse de LMP.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marques : La Maison de la Propreté, LMP, La rigueur opposable, La propreté qui se prouve, Les 7 piliers de preuve opposable sont des dénominations utilisées par Propreté by MTP. Les dépôts INPI correspondants sont en cours de finalisation au moment de la mise en ligne du Site.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (réseaux sociaux, presse professionnelle, partenaires, organismes publics, conventions collectives). LMP n’exerce aucun contrôle éditorial sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, ou de leurs propres pratiques en matière de protection des données.

La création de liens hypertextes vers le Site est libre, sous réserve :

  • de ne pas reproduire la charte graphique du Site sans autorisation ;
  • de ne pas associer le Site à des contenus contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou portant atteinte à la réputation de LMP ;
  • de mentionner clairement la source.

6. Conditions d’utilisation

L’accès au Site et son utilisation sont régis par les Conditions générales d’utilisation (CGU) en vigueur à la date de la consultation.

L’engagement contractuel B2B en matière de prestations de propreté fait l’objet des Conditions générales de vente (CGV) opposables, accessibles en téléchargement.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site (formulaire de devis, formulaire de contact, abonnement à la newsletter, demande de rappel, espace client, lead magnets) est régi par la Politique de confidentialité.

Délégué à la Protection des Données (DPO) / Référent RGPD :

  • Nom : Mathieu Floch (faisant fonction de référent RGPD à défaut de DPO désigné — voir Politique de confidentialité §3)
  • Contact : rgpd@lamaisondelaproprete.fr
  • Voie postale : Propreté by MTP — Référent RGPD — 776 Avenue Raymond Dugrand, 34000 Montpellier

8. Cookies

Le Site utilise des cookies. La gestion du consentement est encadrée par la Politique cookies et opérée par l’outil de Consent Management Platform (CMP) Tarteaucitron, en hébergement self-hosted.

9. Médiation de la consommation

LMP intervient exclusivement en matière B2B (entreprises, administrations, syndics, copropriétés, collectivités). Les dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges (articles L. 611-1 et suivants) ne sont pas applicables aux relations entre professionnels.

Néanmoins, en cas de litige avec un client professionnel, LMP s’engage à privilégier en premier lieu une résolution amiable dans les conditions prévues à l’article 23 des CGV (tentative de résolution amiable préalable, médiation conventionnelle facultative auprès du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) ou de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Hérault, juridiction commerciale de Montpellier compétente à défaut).

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le Site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du Site ou à l’application des présentes mentions légales sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Montpellier, conformément à l’article 23 des CGV.

11. Mise à jour des mentions légales

LMP se réserve la faculté de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis. La version applicable est celle en ligne au jour de la consultation. Un historique des versions précédentes est conservé par LMP et accessible sur demande à l’adresse legal@lamaisondelaproprete.fr.

12. Accessibilité

LMP s’efforce de rendre le Site accessible au plus grand nombre, conformément aux recommandations du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.1). Les retours d’utilisateurs en matière d’accessibilité peuvent être adressés à accessibilite@lamaisondelaproprete.fr.

Mentions légales rédigées par LMP-LEGAL le 2026-05-02. Version V2 (post-Kbis 8 avril 2026 + données Pappers vérifiées). Prochaine revue programmée : 2027-05-02 ou en cas d’évolution réglementaire majeure.