Mentions légales

Référence : article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), articles R. 123-237 et R. 123-238 du Code de commerce, articles L. 311-2 et L. 311-3 du Code de la consommation pour l’identification du professionnel.

Dernière mise à jour : 29 avril 2026 — Version V1.2 (gouvernance corrigée — Présidente HORIZON OCEAN EXPLOITATION). Source de vérité corporate : LMP_PAPPERS_DATA_V1.2.md.

1. Éditeur du site

Le site https://www.lamaisondelaproprete.fr (ci-après « le Site »), exploité sous la marque La Maison de la Propreté (ci-après « LMP »), est édité par :

SAS La Maison de la Propreté Société par Actions Simplifiée à associé unique, au capital de 1 000,00 €

Siège social (registre) : 776 avenue Raymond Dugrand, 34000 Montpellier, France
Établissement — adresse d’exploitation et de correspondance : 420 avenue Blaise Pascal, 34170 Castelnau-le-Lez, France
SIREN : 913 923 660
SIRET (siège) : 913 923 660 00017
N° de gestion RCS : 2022 B 02490
N° EUID (européen) : FR3405.913923660
RCS : Montpellier B 913 923 660
Date d’immatriculation : 27 mai 2022
Code APE / NAF : 81.21Z — Nettoyage courant des bâtiments (à reconfirmer Pappers, l’activité Kbis couvre également 81.22Z)
N° TVA intracommunautaire : FR 32 913 923 660 (clé 32 calculée selon formule INSEE/DGFiP — vérification SIE Montpellier en cours)
Convention collective applicable : IDCC 3043 — Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
Activités : Nettoyage courant des bâtiments et nettoyage industriel
Durée de la personne morale : jusqu’au 27 mai 2121
Date de clôture de l’exercice social : 31 décembre
Email : contact@lamaisondelaproprete.fr
Téléphone : 04 49 39 23 48

Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous la dénomination Propreté by MTP (SIREN 913 923 660) — changement de dénomination en cours d'enregistrement au greffe.

Note relative à la gouvernance : la SAS LA MAISON DE LA PROPRETÉ est dirigée par sa Présidente, la SAS HORIZON OCEAN EXPLOITATION (SIREN 941 408 411, RCS Montpellier, siège 1 rue de la Chicane, 34670 Baillargues), holding patrimoniale créée le 19 février 2025, elle-même représentée par Mathieu FLOCH (qualité : Président — à confirmer définitivement par les statuts HORIZON OCEAN EXPLOITATION). Mathieu FLOCH exerce ainsi, ès-qualités, la représentation légale effective de la SAS LA MAISON DE LA PROPRETÉ.

2. Directeur de la publication

Conformément à l’article 6 III 1°-a) de la LCEN :

Nom : Mathieu FLOCH
Qualité : Représentant légal de la SAS HORIZON OCEAN EXPLOITATION (Présidente de la SAS LA MAISON DE LA PROPRETÉ). Représentant légal effectif de l’éditeur du Site.
Contact : contact@lamaisondelaproprete.fr

3. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

Vercel Inc.

Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : vercel.com
Contact : support@vercel.com

Région de déploiement : Francfort (FRA1), Union européenne. Le déploiement est configuré pour limiter le traitement et le stockage des données dans l’Espace économique européen, conformément à la politique de confidentialité LMP. Voir Politique de confidentialité — §7 Transferts internationaux.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site (architecture, charte graphique, textes, photographies, vidéos, logos, marques, illustrations, infographies) est la propriété exclusive de la SAS LA MAISON DE LA PROPRETÉ, ou fait l’objet d’une licence d’utilisation au profit de la SAS LA MAISON DE LA PROPRETÉ. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite, sauf autorisation écrite préalable et expresse de LMP.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marques : La Maison de la Propreté, LMP, La rigueur opposable, La propreté qui se prouve, Les 7 piliers de preuve opposable sont des dénominations utilisées par la SAS LA MAISON DE LA PROPRETÉ. Les dépôts INPI correspondants sont en cours de finalisation au moment de la mise en ligne du Site.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (réseaux sociaux, presse professionnelle, partenaires, organismes publics, conventions collectives). LMP n’exerce aucun contrôle éditorial sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, ou de leurs propres pratiques en matière de protection des données.

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de ne pas reproduire la charte graphique du Site sans autorisation ;
de ne pas associer le Site à des contenus contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou portant atteinte à la réputation de LMP ;
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6. Conditions d’utilisation

L’accès au Site et son utilisation sont régis par les Conditions générales d’utilisation (CGU) en vigueur à la date de la consultation.

L’engagement contractuel B2B en matière de prestations de propreté fait l’objet des Conditions générales de vente (CGV) opposables, accessibles en téléchargement.

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Délégué à la Protection des Données (DPO) / Référent RGPD :

Nom : Mathieu FLOCH (faisant fonction de référent RGPD à défaut de DPO désigné — voir Politique de confidentialité §3)
Contact : contact@lamaisondelaproprete.fr
Voie postale : SAS La Maison de la Propreté — Référent RGPD — 420 avenue Blaise Pascal, 34170 Castelnau-le-Lez

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LMP intervient exclusivement en matière B2B (entreprises, administrations, syndics, copropriétés, collectivités). Les dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges (articles L. 611-1 et suivants) ne sont pas applicables aux relations entre professionnels.

Néanmoins, en cas de litige avec un client professionnel, LMP s’engage à privilégier en premier lieu une résolution amiable dans les conditions prévues à l’article 23 des CGV (tentative de résolution amiable préalable, médiation conventionnelle facultative auprès du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) ou de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Hérault, juridiction commerciale de Montpellier compétente à défaut).

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le Site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du Site ou à l’application des présentes mentions légales sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Montpellier, conformément à l’article 23 des CGV.

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12. Accessibilité

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Mentions légales rédigées par LMP-LEGAL le 2026-04-29. Version V1.2. Prochaine revue programmée : 2027-04-29 ou en cas d’évolution réglementaire majeure ou statutaire (notamment changement de dénomination en cours).