Annexe 7 : le sort des agents repris

C’est la question qui bloque le plus de changements de prestataire, et elle est humaine avant d’être juridique : « Et la personne qui nettoie chez nous depuis quatre ans, elle devient quoi ? » La réponse, dans la propreté, est plus rassurante que ce que la plupart des acheteurs imaginent : dans la plupart des cas, elle reste sur votre site. Elle change d’employeur, pas de lieu de travail.

Cet article explique le mécanisme. Le détail — conditions, calendrier, pièces, questions fréquentes — est sur la page reprise du personnel.

Un texte de branche, pas une faveur commerciale

Le transfert des agents est organisé par l’annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté (IDCC 3043). C’est un texte de branche : il s’impose au prestataire que vous quittez comme à celui qui arrive, et il ne se négocie ni dans un sens ni dans l’autre. Un prestataire qui vous « offre » de garder les agents ne vous offre rien — il applique la convention. Un prestataire qui vous promet de « faire venir une équipe toute neuve » promet peut-être quelque chose que le texte ne lui permet pas.

L’esprit du mécanisme est simple : le marché de la propreté change souvent de mains, et sans cette règle, chaque changement de contrat serait un plan social miniature. L’annexe 7 attache les agents au site, pas au prestataire.

Les quatre conditions, en clair

Le transfert ne vise pas tous les salariés qui sont passés un jour dans vos locaux : il vise ceux qui y sont réellement affectés. Quatre conditions se cumulent — une affectation au site suffisamment ancienne, un contrat à durée indéterminée, une part significative du temps de travail effectuée sur ce site, et une absence qui ne dépasse pas une certaine durée à la date du transfert. Le détail chiffré de chaque condition, tel qu’il résulte du texte conventionnel, est publié sur la page dédiée, avec la réserve qui s’impose : c’est un mécanisme de branche, pas un conseil juridique.

Ce que les conditions écartent se comprend par l’intention : l’agent arrivé la veille de la bascule, le remplaçant ponctuel, la personne qui ne passe qu’une heure par semaine ne sont pas « les agents de votre site ». Ceux qui le sont conservent leur ancienneté, leur rémunération et leur qualification.

Ce que vous n’avez pas à gérer : presque tout

Le recensement des agents affectés, la demande des pièces au prestataire sortant, la vérification des conditions, l’établissement des contrats : tout cela se joue entre les deux prestataires, pendant votre préavis. Vous n’êtes pas l’employeur, vous n’avez aucune démarche à instruire, et vous n’avez pas à arbitrer entre les deux entreprises. Votre seul rôle est de notifier votre résiliation dans les délais — le calendrier complet est ici.

Un point de vigilance tout de même, parce qu’il se vérifie facilement : le prestataire sortant n’a aucun intérêt à transmettre vite les pièces. Un entrant sérieux les réclame dès la notification de la résiliation, par écrit, et relance. Si celui que vous pressentez attend les trois dernières semaines pour s’en occuper, le premier passage se fera dans le désordre — et ce désordre-là était évitable.

Ce que ça change à votre décision

Le sort des agents ne devrait ni bloquer votre changement, ni servir d’argument de vente. Il est réglé par un texte, le même pour tout le monde. La vraie question à poser aux candidats n’est pas « garderez-vous l’équipe ? » — c’est « comment instruisez-vous la reprise, et quand commencez-vous ? ». La qualité de la réponse vous dit si le premier passage se fera proprement.